Refonte des règlements d'urbanisme

Non. Le 19 août, ce sont les projets de règlement qui sont adoptés, une étape parmi d'autres prévues par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. D'autres étapes suivront, dont une assemblée publique de consultation et, pour le règlement de zonage, un registre référendaire.

Le règlement de zonage actuellement en vigueur date de 1992 et a été modifié à de nombreuses reprises depuis, ce qui le rend difficile à consulter. La refonte vise à regrouper les règles en un texte unique, mieux structuré, et à les arrimer aux lois et orientations provinciales et régionales actuelles. Elle permet aussi d'avoir un règlement contemporain, qui couvre des sujets que l'ancien règlement ne couvrait pas. 

Le Plan d'urbanisme et le règlement de zonage sont deux outils différents, encadrés par des dispositions légales distinctes. Le Plan d'urbanisme établit les grandes orientations et affectations du territoire; le règlement de zonage précise, zone par zone, les usages et les normes applicables. Une modification touchant les deux niveaux exige donc l'adoption de deux règlements distincts, en parallèle. Dans notre cas, nous avions aussi l'obligation de modifier le Plan d'urbanisme à la suite d'une modification du Schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC de Joliette.

Le 736-2026 remplace le règlement de zonage : il détermine ce qui est permis sur chaque terrain (usages, normes de construction). Le 737-2026 modifie le Plan d'urbanisme : il ajuste les grandes affectations du territoire, afin de se conformer avec le schéma d’aménagement de la MRC. Le Plan d'urbanisme sert de cadre au règlement de zonage. 

L'assemblée publique de consultation est ouverte à tous les citoyens. La Municipalité invite particulièrement les propriétaires et citoyens qui pourraient être concernés par les modifications à prendre connaissance des documents et à participer à la démarche. 

Ça dépend du type de question. Pour une question précise sur votre propriété ou votre terrain (par exemple, ce qui est permis pour votre remise ou votre garage), le formulaire en ligne est le meilleur moyen : il nous permet de vous répondre individuellement, ce qu'une grande assemblée ne permet pas de faire pour chaque cas particulier. Pour les grands enjeux qui touchent l'ensemble du règlement ou de votre secteur, l'assemblée publique du 8 septembre est le bon endroit pour en discuter avec nous et les autres citoyens.

Ça dépend de votre secteur. Un outil « Trouvez votre zone » sera bientôt mis à votre disposition pour vérifier la grille applicable à votre propriété.

Vous pourrez bientôt le vérifier avec l'outil « Trouvez votre zone » ou en consultant le nouveau plan de zonage ou en contactant l’équipe d’urbanisme de la municipalité urbanisme@sainte-melanie.ca ou 450-889-5871 ext : 242

Vous pouvez consulter le nouveau plan de zonage ainsi que les grilles des usages et des normes directement sur cette page, dans la section nommée "Projet de règlement 736-2026 | Règlement de zonage" située un peu plus haut. Un poste de travail sera mis à la disposition des citoyens pour consultation à l'hôtel de ville.

Non. Les normes du règlement de zonage n'entrent en vigueur qu'à la toute fin du processus légal, après l'adoption finale par le conseil et l'approbation de conformité de la MRC, et, pour ce règlement, la période de registre référendaire. Pour plus de précision communiquez avec le service d’urbanisme au urbanisme@sainte-melanie.ca ou  450-889-5871 ext : 242

Oui. Le RCI continu de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau règlement.

Le Plan d'urbanisme doit être cohérent avec les orientations et affectations établies à l'échelle régionale par la MRC de Joliette. Le projet 737-2026 donne notamment suite à une modification du Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC.

Une affectation est une désignation, à l'échelle du territoire municipal, de la vocation générale d'un secteur (résidentielle, agricole, extraction, etc.). Elle sert de cadre et de mise en œuvre : le règlement de zonage doit ensuite être conforme aux affectations prévues au Plan d'urbanisme.

C'est l'affectation qui permet, à certaines conditions, l'exploitation de ressources telles que le sable ou le gravier. Le projet 737-2026 agrandit cette affectation à même une partie de l'affectation « habitation faible densité », dans un secteur où une utilisation à des fins d'extraction avait déjà eu lieu par le passé.

Non. La compétence principale en matière d'extraction (carrières, sablières) relève du gouvernement provincial, qui autorise et encadre ce type d'activité. Le rôle de nos règlements municipaux n'est pas d'autoriser le projet d'extraction elle-même, mais plutôt d'assurer que les usages sensibles, comme les résidences, s'implantent à une distance suffisante de cette contrainte anthropique. Un changement d'affectation au Plan d'urbanisme ne constitue donc pas une autorisation automatique : le projet doit respecter le règlement de zonage applicable et obtenir les autorisations provinciales requises avant que toute activité d'extraction puisse être exercée.

L'affectation détermine la vocation générale d'un secteur à l'échelle du territoire. L'usage permis au zonage est plus précis : il indique ce qui est concrètement autorisé sur chaque terrain, dans le respect de l'affectation prévue.