Demandes de permis et certificats
Vous trouverez ci-joint tous les documents pertinents aux demandes de permis et certificats
Pour toute information, n’hésitez pas à contacter le service d'Urbanisme et Environnement
Inspecteur en bâtiment et en environnement urbanisme@sainte-melanie.ca
Inspecteur en environnement environnement@sainte-melanie.ca
Procuration
Si vous ne pouvez pas déposer votre demande de permis vous-même, il est possible de mandater une autre personne pour agir en votre nom en remplissant un formulaire de procuration.
La procuration permet à un tiers (ex. : entrepreneur, représentant, membre de la famille) de déposer la demande, fournir les documents requis, et recevoir le permis ou le certificat d’autorisation en votre nom.
Cette démarche est obligatoire si vous n’êtes pas la personne qui signe ou dépose les documents liés à une demande de permis pour une propriété dont vous êtes propriétaire.
Pour que la procuration soit valide, elle doit :
-
Être dûment remplie et signée par le propriétaire
-
Être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité du propriétaire
-
Être remise avec le formulaire de demande de permis
Demandes de permis et de certificats
Abattage d'arbres
Agrandissement (résidentiel, commercial, industriel, agricole)
Agrandissement bâtiment accessoire
Arrosage
Certificat d'occupation
Construction bâtiment agricole
Construction bâtiment principal industriel
Construction bâtiment accessoire
Construction résidentielle
Démolition
Déplacement
Dérogation mineure
Enseigne
Extraction de sable et autres matériaux granulaires
Installation de ponceau
Installation d'un quai
Installation septique
Lotissement
Piscine et spa
Prélèvement d'eau potable
Rénovation
Stationnement et entrée charretière
Refonte des règlements d'urbanisme
En savoir plus